J.O. 285 du 10 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21043

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision n° 2003-617 du 18 novembre 2003 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre d'un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

NOR : CSAX0301617S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa ;

Vu la décision no 89-632 du 7 septembre 1989 relative aux comités techniques radiophoniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée ;

Vu la décision no 2003-419 du 22 juillet 2003 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de Paris, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 22 juillet 2003 susvisé :


Catégorie A

Saint-Pierre


Association Echos (Radio Oxygen).

Association Archipel FM 103,3 (Radio Archipel FM 103,3).

Association ADLIAN (Radio Atlantique).


Miquelon


Association Archipel FM 103,3 (Radio Archipel FM 103,3).

Association ADLIAN (Radio Atlantique).


Article 2


La présente décision sera notifiée aux associations candidates et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 novembre 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis